CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part,

La société « VANILLE DES ILES EURL » situé

38C, rue d’Eguisheim 68 420 Herrlisgeim près Colmar société enregistrée au RCS Colmar

déclaré sous le numéro SIRET 910 405 141 00011 et joignable par email à l’adresse suivante : vanilledesilesloyaute@gmail.com

Ci- après dénomme « VANILLE DES ILES EURL »

Et d’autre part, toutes personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de sa marque commercial « www.vanille-des-iles.com », site de commerce électronique ci-après dénommée « l’utilisateur ».

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et « VANILLES DES ILES EURL », seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés « partie » et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de lus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur ; Tout commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « VANILLE DES ILES EURL », auprès des acheteurs non professionnels, désirant acquérir l’article proposé à la vente par le vendeur sur ses site internet mentionnés ci-dessus

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ces site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « VANILLE DES ILES EURL», constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton, « oui je confirme le paiement » cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeurs qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralités de la commande et de l’exigibilités des sommes dues en exécution de ladite commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 200 et vaudront exigibilités des sommes engagés par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur a la date de la passation de votre commande. L’Edition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir exclusivement à raison des relations que les parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposées sur le site. Ces conditions règlent toute l’étape nécessaire à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leur relation seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Article
La quasi-totalité des articles est acheté directement auprès des fournisseurs pour constituer un ré stock. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique des réceptions des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif

Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réduction ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponible, sauf modification importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de la typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés ensuite et seront précisés a l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

« VANILLE DES ILES EURL » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de disponibilités desdits articles.

Navigateur à l’intérieur du site
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par « VANILLE DES ILES EURL» sur son site www.vanille-des-iles.com

L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre de commande.

Commande
Enregistrement d’une commande

L’utilisateur passe sa commande via une connexion internet lui permettant de naviguer sur le site.

Pour être acceptée sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaire à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des conditions générale de vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisé par le site « www.vanille-des-iles.com ».

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « ajouter au panier »

À tout moment, l’utilisateur pourra :

Obtenir un récapitulatifs des articles qui a sélectionnés, en cliquant sur « mon panier »

Poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur « continuer mes achats »

Terminer sa sélection d’articles et commander les articles en cliquant sur « passer votre commande »

Pour commander les articles sectionnés dans son panier, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatifs de commande apparaîtra à l’écran précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des articles retenus par l’utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison et le total de la commande.

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaires utilise :

• Le nom du titulaire de la carte bancaire
• Le número de la carte bancaire
• La date d’expiration de celle-ci
• Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par « VANILLE DES ILES EURL » sur son site internet, l’utilisateur effectuera son paiement via le site de « www.vanille-des-iles.com » utilisant la technologie PayPal ou Stripe. Ainsi les données bancaires de l’utilisateur sont traitées. Grace à la technologie Paypal ou Stripe qui fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et qu’a aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de « VANILLE DES ILES EURL ». La responsabilité de « VANILLE DES ILES EURL » est par conséquent à ce titre dégagé.

Dès que l’utilisateur valide son paiement par carte bancaire ou paypale, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

L’utilisateur devient l’acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de « www.vanille-des-iles.com », eux même conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuves des relations contractuelles intervenues entre les partis.

Lorsque l‘utilisateur aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’exportation et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par voie email, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiqués par lui-même au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, ainsi qu’une estimation de date de la mise en expédition.

« VANILLE DES ILES » recommande à l’acheteur de conserver son email de confirmation de la commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de « www.vanilles-des-iles.com ».

Bon de réduction ou promotionnel

Les bons de réductions sont matérialisés par un code qui sera à saisir. Un code pourra être envoyé par email ou courrier lors d’opérations spéciales. Il ne peut être saisi qu’un bon par commande.

En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiés. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un utilisateur en remplacement d’un coupon périmé ou non utilisé.

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant calcul des frais de livraison) soit supérieure a la valeur du coupon.

Un acheteur ne pourra en aucun cas demander à « VANILLES DES ILES EURL » de déduire d’une commande validée, la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

Ils ne peuvent pas être utilisé quand l’utilisateur achète via le biais de chèques cadeaux.

Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre « code promo »

Après avoir saisi ou sélectionné le coupon, l’utilisateur devra cliquer sur le bouton « ok » ou « valider ». La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé en déduction du coupon associé et dont l’acheteur aura bénéficié lors de sa commande.

Paiement

Le montant du par l’acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’utilisateur, ainsi que sur la confirmation de commande transmis par email a l’acheteur.

Le paiement s’effectuera sur internet par carte (bleue, Eurocard/Mastercard) ou par PayPal.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, « VANILLE DES ILES EURL  » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaires des organisme bancaires.

Les responsabilités de « VANILLE DES ILES EURL» ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Lorsque l’acheteur paie avec une carte a débit immédiat, le compte bancaire de l’acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande, ce délai varie en fonction des organismes bancaires

Dans le cas d’une carte a débit différé, le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Droit de rétractation et retours

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc pour déclarer son retour sauf mention expresse. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.

L’acheteur peut contacter le service client « www.vanille-des-iles.com » en se connectant à son compte client ou en écrivant à vanilledesilesloyaute@gmail.com

Les articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse email indiqué par le service client.

Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoire, notices d’emploi et documentations.

Si l’acheteur retourne la totalité de sa commande. Il sera remboursé de la totalité des frais d’expéditions. Le échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l’enregistrement de leur demande de retour, uniquement pour les commandes en France métropolitaine.

« VANILLE DES ILES » sera en mesure d’expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un même article de taille identique, Uniquement si celui-ci est disponible à l’entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d’une variation du prix entre l’article acheté et l’article échangé aucun remboursement de la différence de prix sera effectué.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

« VANILLE DES ILES» conseille donc à l’acheteur de retourner les articles par envoi suivi ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes ; adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégé par le droit d’auteur des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de « VANILLE DES ILES ». L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demande l’autorisation a « VANILLE DES ILES »

Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.